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Activité de découpe de polystyrène expansé et autres mousses alvéolaires, usinage de pièces polystyrène, peinture et résinage de pièces en polystyrène expansé
LE PAC DECOUPE
Adresse: 4 rue DOULADOURE . Z.A de Thibaud - 31100
Ville: TOULOUSE Haute Garonne
France
P.IVA: 52097232400013
C.F.: FR22520972324
Tel: 0645743992
Fax: 0567699047
Merci de bien vouloir adresser votre demande sur mail lepacdecoupe@orange.fr sans utiliser le formulaire

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1. OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 
L’objet du traitement des données personnelles est le suivant: 
Les données que vous fournissez pourront être utilisées afin de vous contacter aux coordonnées que vous avez indiquées dans le formulaire, afin de traiter la requête que vous nous avez envoyée à travers le formulaire en ligne.

2. NATURE DES DONNEES TRAITEES ET MODALITES DE TRAITEMENT 
a. Les données personnelles objet du traitement sont uniquement les données qui sont strictement nécessaires et pertinentes à l’accomplissement de l’objectif indiqué à l’article 1 ci-dessus. 
b. Le traitement des données personnelles fournies sera effectué au moyen des opérations ou combinaison d’opérations indiquées à l’article4.1.a) de la loi italienne D. Lgs. 196/2003.
 c. Le traitement est effectué directement par le propriétaire du site Internet.

3. NATURE DE LA COMMUNICATION ET CONSEQUENCES DU REFUS
Il n’est pas obligatoire de fournir vos données personnelles au titulaire du site Internet via le formulaire de contact. 
La communication de vos données via le formulaire de contact est optionnelle. 
Toutefois, le refus de fournir les données pour l’objectif indiqué à l’article 1 aboutira à l’impossibilité de contacter le titulaire du site Internet via le formulaire de contact.

4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les données collectées via le formulaire de contact seront envoyées par email au titulaire du site Internet qui est le responsable du traitement. 
5. DROITS DES personnes auprès desquelles sont recueillies des données à caractère personnel
Vous pourrez à tout moment exercer vos droits, tels qu’ils sont établis par l’article 7 de la loi italienne d.lgs. 196/2003. 
Art. 7. de la loi italienne d.lgs 196/2003
1. La personne auprès de laquelle sont recueillies les données à caractère personnel devra obtenir la confirmation de ce que des données personnelles le concernant existent, qu’elles soient ou non déjà enregistrées, et la communication de ces données dans un format intelligible. 
2. La personne devra être informée :
a. de la source des données personnelles
b. des finalités et méthodes de traitement
c. de la logique appliquée au traitement si ce dernier est effectué par des moyens électroniques. 
d. de l’identité du responsable du contrôleur des données, des personnes en charge du traitement et des représentants désignés tels que décrits à la Section 5(2);
e. des entités ou catégories d’entités auxquelles les données personnelles pourront être communiquées et qui pourront accéder à ces données en leur qualité de représentants désignés  dans le territoire de l’Etat, gestionnaire des données ou personnes en charge du traitement. 
3. La personne devra avoir le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
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6. DUREE DU TRAITEMENT
Le traitement des données n’aura pas une durée supérieure à ce qui est nécessaire pour la réalisation de la finalité pour laquelle les données ont été collectées.

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